← CodexAI/

SIREN 443 822 887

SIREN

DUCOURNAU TRANSPORTS

443 822 887 FLASSANS-SUR-ISSOLE

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e2be55cdc6046d47a12694

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

697269dacdc6046d4751908d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697269e3cdc6046d4751911c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69e2be3bcdc6046d47a124c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69e2be96cdc6046d47a12b13

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69e2be67cdc6046d47a127b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

687a21df6d3730576e8a0702

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e2a60ccdc6046d479f38cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e2b70ecdc6046d47a09978

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e2b741cdc6046d47a09d75

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e2b8b7cdc6046d47a0bd95

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e2b8c2cdc6046d47a0be9c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e2be2dcdc6046d47a123d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e2be80cdc6046d47a12967

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

633e6fb4f8faf13e2e973c34

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

633d1fe962f5393e2eb44993

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

60365e7ccdbdf4beb9d888d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 novembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

60369cc1effee83f080a1553

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2015

Voir →