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SIREN 410 034 607

SIREN

SUEZ EAU FRANCE

410 034 607 PUTEAUX

139 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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13

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Puteaux · 30/07/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Puteaux · 09/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Paris La Défense Cedex · 24/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Paris La Défense Cedex · 31/08/2024

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Suez, SUEZ Eau France

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie, Paris La Défense Cedex · 23/07/2024

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 place de l'Iris - 92040 Paris La Défense Acte en date du 13/06/2024 enregistré au SDE de Nanterre le 08/07/2024 sous le numéro dossier 2024 00034736 - référence 9214P03 2024 A 02719 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 02/02/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ Eau France Société par actions simplifiée Au capital de : 422 224 040,00 EUR Siège social - Tour CB21 - 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 410 034 607 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 312 500,00 EUR Siège social Parc Cézanne 2-Bâtiment I 290 Avenue Galilée 13591 Aix-en-Provence Cedex 3 N° RCS 054 805 429 RCS Aix-en-Provence, es

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Paris La Défense Cedex · 01/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 09/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Paris La Défense Cedex · 08/09/2022

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LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX, SUEZ Eau France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Étienne, Paris La Défense Cedex · 07/11/2021

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 place de l'Iris - 92040 Paris la Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanrterre 3 le 14/09/2021 sous le numéro dossier 2021 00126191 - référence 9214P03 2021 A 06503 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 19/10/2021

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LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX, SUEZ Eau France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Étienne, Paris La Défense Cedex · 14/10/2021

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le numéro dossier 2021 00123043 - référence 9214P03 2021 A 06372 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex

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LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX, SUEZ Eau France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Étienne, Paris La Défense Cedex · 14/10/2021

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le numéro dossier 2021 00119455 - rééférence 9214P03 2021 A 06206 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex

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LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX, SUEZ Eau France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Étienne, Paris La Défense Cedex · 14/10/2021

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le numéro Dossier 2021 00126139 - référence 9214P03 2021 A 06499 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex

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LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX, SUEZ Eau France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Étienne, Paris La Défense Cedex · 14/10/2021

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le numéro dossier 2021 00119453 - référence 9214P03 2021 A 06218 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex

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LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX, SUEZ Eau France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Étienne, Paris La Défense Cedex · 14/10/2021

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le numéro dossier 2021 00119451 - référence 9214P03 2021 A 06202 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex

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LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX, SUEZ Eau France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Étienne, Paris La Défense Cedex · 14/10/2021

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le numéro dossier 2021 00123024 - référence 9214P03 2021 A 06370 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex

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LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX, SUEZ Eau France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Étienne, Paris La Défense Cedex · 14/10/2021

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le numéro Dossier 2021 00119452 - référence 9214P03 2021 A 06203 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex

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LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX, SUEZ Eau France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Étienne, Paris La Défense Cedex · 14/10/2021

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le numéro Dossier 2021 00123024 - réféfence 9214P03 2021 A 06370 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex

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LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX, SUEZ Eau France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Étienne, Paris La Défense Cedex · 14/10/2021

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le numéro dossier 2021 00119454 - référence 9214P03 2021 A 06221 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 19/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 28/01/2021

AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ Eau France Société par actions simplifiée Au capital de : 422 224 040,00 EUR Siège social - Tour CB21 - 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 410 034 607 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'ENTRETIEN DES RESEAUX COMMUNAUX Société par actions simplifiée Au capital de : 7 360 000,00 EUR Siège social 270 Rue Pierre Duhem 13100 Aix-en-Provence N° RCS 601 620 594 RCS Aix-en-Provence, est société absorbée 2°) Montant de l’augmen

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 10/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 08/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 28/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 05/01/2020

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LHOTELLIER EAU, SUEZ Eau France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Blangy-sur-Bresle, Rosières-en-Santerre · 22/10/2019

Acte sous seing privé en date du 02/09/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de amiens le 17/09/2019, Dossier dossier 2019 00037968 ref 8004p01 2019a03365 Adresse de l'ancien propriétaire : 129 Avenue Henri Barbusse 80330 LONGUEAU. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industrielle Rue du Manoir 76340 BLANGY-SUR-BRESLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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SUEZ Eau France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 05/06/2019

AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE Forme juridique Société anonyme Au capital de 3101364 EUR Siège social 27 Rte de Lisses 91100 Corbeil-Essonnes N° RCS 692033939 RCS EVRY, est société absorbée.SUEZ Eau France Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 422224040 EUR Siège social 16 PL de l'Iris - Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° RCS 410034607 RCS NANTERRE, est société absorbante.Actif : 175179578 euros Passif : 175062995 euros Actif net apporté :

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MARINOV, SUEZ Eau France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Paris la Défense Cedex, Castets-et-Castillon · 16/01/2019

- Vendeur : SAS SUEZ EAU FRANCE 16 place de l'iris, tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE - Acte SSP du 17/12/2018 enregistré au SDE de Bordeaux le 28/12/2018, dossier 2018 00052823, référence 3304P61 2018 A 19394.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente publication au bodacc.

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SUEZ Eau Industrielle, SUEZ Eau France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 11/01/2019

- Par acte sous seing privé en date du 19 novembre 2018, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de VANVES 2 le 19 décembre 2018, dossier 2018 00090696, référence 9224P02 2018 A 09291, indication du délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC, adresse du cédant : 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 14/08/2018

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SUEZ Eau France, NANTAISE DES EAUX SERVICES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Paris la Défense Cedex, Langoiran · 19/07/2018

- Vendeur : SAS NANTASE DES EAUX SERVICES 26 rue de la rainière parc du perray 44339 NANTES CEDEX. Acte SSP DU 01/01/2018 enregistré au SDE de Bordeaux le 29/06/218, dosier 2018 27686, référence 2018 A 09513. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

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SUEZ Eau France, NANTAISE DES EAUX SERVICES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Paris la Defense, Nantes · 19/07/2018

Suivant acte SSP en date du 01/01/2018 enregistré au service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement NANTES 2 le 29/06/2018 dossier 2018 53048 référence 2018 A 07954. Domicile ancien propriétaire : 26 rue de la Rainière Parc du Perray 44339 NANTES CEDEX.Domicile nouveau propriétaire : 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L-141.12 du code de Commerce

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SUEZ Eau France, NANTAISE DES EAUX SERVICES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Paris la Défense Cedex, Verneuil-l'Etang · 19/07/2018

- Achat d'un fonds secondaire sis rue Denis Papin Zone Industrielle 77390 Verneuil l'Etang précédemment exploité par la société NANTAISE DES EAUX SERVICES dont le siège social est le 26 rue de la Rainière Parc du Perray 44339 Nantes Cedex. Achat par acte sous seing privé en date du 01/01/2018 enregistré au SIE de Melun le 29/06/2018 sous la référence 2018A02186. Achat au prix de 159 023, 91 euros. Oppositions dans les 10 jours de la présente insertion.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 03/06/2018

AVIS DE PROJET DE FUSION NANTAISE DES EAUX SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 4132750 EUR Siège social 26 RUE DE LA RAINIERE PARC DU PERRAY 44339 NANTES CEDEX 3 N° RCS 435283338 RCS NANTES, est société absorbée. SUEZ Eau France Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 422224040 EUR Siège social 16 PL de l'Iris - Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° RCS 410034607 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 44746524 euros Passif : 641

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 28/09/2017

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE REGIME DES SCISSIONS SUEZ Organique Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 15250000 EUR Siège social 38 AV JEAN JAURES 78440 GARGENVILLE N° RCS 345306880 RCS VERSAILLES, est société bénéficiaire. SUEZ Eau France Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 422224040 EUR Siège social 16 PL de l'Iris - Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° RCS 410034607 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 9888278,

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 20/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 23/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 30/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 31/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 02/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 26/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/09/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 139)

Tribunal Judiciaire

6a15e11bcdc6046d470512ee

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26 mai 2026

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TA33

ORTA_2402605_20260424

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24 avril 2026

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Cour d'Appel

69d89931cdc6046d47bc5d8a

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d0344bcdc6046d4708503c

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69dd523bcdc6046d4720e363

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d0208dcdc6046d4706c90b

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cee823cdc6046d47e98a47

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69ce09e2cdc6046d47d3aa92

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1 avril 2026

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TA69

ORTA_2515756_20260330

Désistement

30 mars 2026

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CAA33

DCA_25BX03126_20260317

Satisfaction partielle

17 mars 2026

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CAA13

DCA_25MA02783_20260209

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9 février 2026

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Trib. de Commerce

69c38a6ccdc6046d47dcefcc

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

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23 janvier 2026

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TA69

ORTA_2515609_20260115

Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)

15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69773211cdc6046d47bf410c

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6983f057cdc6046d47f36b28

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12 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69dc98b6cdc6046d470f1f70

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

696ff15dcdc6046d4709388d

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973647acdc6046d4769b4f2

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695d8b1e75782d5f060319a4

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6 janvier 2026

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