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SIREN 398 851 311

SIREN

AXIOME

398 851 311 DENAIN

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes · Denain · 24/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes · Denain · 23/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes · Denain · 21/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes · Denain · 16/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes · Denain · 16/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes · Denain · 28/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes · Denain · 13/05/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes · Denain · 12/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Denain · 25/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Denain · 16/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Denain · 23/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Denain · 24/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Denain · 26/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Denain · 30/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Denain · 30/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Denain · 02/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Denain · 10/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Denain · 07/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Denain · 09/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Denain · 25/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Denain, Maubeuge · 21/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Thiant · 29/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Thiant · 14/11/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

6971ccc6cdc6046d47356688

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6967f115cdc6046d4750303f

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f866a2cb86fa851c25cca1

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f866a2cb86fa851c25cca3

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f866a2cb86fa851c25cca5

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f866a2cb86fa851c25cca7

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21 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e020bd74e929a9d8fb25f1

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3 octobre 2025

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Trib. de Commerce

6916e049e097417ee1babf0f

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a3df86cdc6046d471d5b09

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

679481600175ed452fca59aa

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

66ac76aca9cfa399a90d1fbf

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1 août 2024

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Cour d'Appel

625bae6644cde4277d1bd5ae

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15 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca6edf247c3b5a219d5d51

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel a confirmé que la reconnaissance de dette était dépourvue de cause et a maintenu la nullité de l'acte notarié et du commandement aux fins de saisie vente. Elle a condamné les créanciers à payer 1 500 euros de dommages-intérêts au débiteur.

20 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fd990ab31735681d1ea7935

Non déterminable à partir du texte fourni.

9 janvier 2020

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Cour d'Appel

6037461b24e555245173600d

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30 avril 2015

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Cour d'Appel

615e0d87c25a97f0381f4dbb

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3 juin 2014

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Cour d'Appel

61627b5992e3db741f8570cf

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19 décembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f487

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24 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59a

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15 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acaf

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14 février 2008

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