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SIREN 392 672 796

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392 672 796 PARIS

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 14/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 30/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 28/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 23/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 12/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 30/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Paris, Lille · 03/12/2021

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 01/11/2021, enregistré au SDE de Lille le 19/11/2021, dossier 2021 00038882, référence 5914P61 2021 A 09379. Domicile ancien propriétaire : 1 rue Saint Chrysole 59237 Verlinghem. Siège social nouveau propriétaire : 21 boulevard Saint-Germain 75005 Paris. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 01/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

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6960b898cdc6046d47b8a34f

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6706dcbdf1d01e3c86f4f2ea

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Tribunal Judiciaire

6706dcbef1d01e3c86f4f304

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2 octobre 2024

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65a04087ea2f9efae430e9d0

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

652f792ab053208318995baa

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a7b0633bcaf505db696753

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6 juillet 2023

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642d1435cb8fa004f57da062

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

6316e4fddd8d194f138d4d9d

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5 septembre 2022

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Cour d'Appel

627df9060d41e0057d43e515

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca49e8e2ac012f06adb2e5

L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 24 novembre 2020 statue sur la régularité de l'acte testamentaire et les conditions de sa formation, en tenant compte du régime de protection applicable au moment de sa rédaction.

24 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fda3d0a154f34838e78fece

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement de première instance et a déclaré le demandeur occupant sans droit ni titre du bien. Elle a ordonné son expulsion et l'a condamné à verser une indemnité d'occupation ainsi qu'à payer les frais de procédure.

10 septembre 2019

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Cour d'Appel

6034a9850f222a958bbbdae9

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24 octobre 2016

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Cour d'Appel

6034ae5f965e3a9a60441b71

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18 octobre 2016

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60351cb2529ab548287abde8

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16 juin 2016

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Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd0

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7 janvier 2016

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Cour d'Appel

61609e55264c7ed035b03c86

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29 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8976b

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14 novembre 2006

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