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SIREN 353 925 142

SIREN

YVES SCHERER

353 925 142 NANCY

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f2e7eccdc6046d470cc528

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29 avril 2026

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Cour d'Appel

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

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13 octobre 2025

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Cour d'Appel

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27 janvier 2025

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Cour d'Appel

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

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10 octobre 2023

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Cour d'Appel

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4 septembre 2023

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Cour d'Appel

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

6350e4d942150aadff23db58

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

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18 octobre 2022

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Cour d'Appel

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

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26 avril 2022

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Cour d'Appel

6268ddf1b6a90a057d2a5a60

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26 avril 2022

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Cour d'Appel

6268ddf1b6a90a057d2a5a62

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26 avril 2022

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Cour d'Appel

6268ddf1b6a90a057d2a5a64

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26 avril 2022

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