SIREN 351 812 698
SIREN
40 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 04/09/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 11/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 10/08/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 28/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 29/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 16/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 15/11/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 08/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 01/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 17/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 15/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 08/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Annecy-le-Vieux, Beychac-et-Caillau · 12/01/2017
- Acte sous-seing privé du 15.12.2016 Pôle Enregistrement SIE Bordeaux Centre le 28.12.2016 Bordereau 2016/2 777 case 48 - délai des oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - Vendeur : Mr Gérard DEMARTY 5 Route de Saint Hubert 33750 BEYCHAC ET CAILLEAU.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy-le-Vieux · 19/09/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy-le-Vieux · 12/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy-le-Vieux · 27/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 30/07/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy-le-Vieux · 05/03/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy-le-Vieux · 09/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 31/07/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy-le-Vieux · 22/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 24/05/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy-le-Vieux · 07/11/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy-le-Vieux · 30/08/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy-le-Vieux · 23/10/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 08/10/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · Annecy-le-Vieux · 13/01/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · Annecy-le-Vieux · 21/06/2008
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6a10cc5ccdc6046d479e49bb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 mai 2026
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69cef662cdc6046d47eaadf4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2026
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DCA_24MA02210_20260316
Satisfaction partielle
16 mars 2026
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DCA_25PA01151_20260213
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 février 2026
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