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SIREN 344 193 461

SIREN

SOGEA NORD

344 193 461 LILLE

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696743abcdc6046d473ab6e0

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f3209f79ac4fbe1d8777bf

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

6811b6d544bf0d1935aef8d0

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29 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f56a3bbbf04ef7857bb088

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f56a3ebbf04ef7857bb0d8

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6696ba329a603a6929114396

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6673c779ff41080008afbc87

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

633e7073f8faf13e2e973f0c

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94b01

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29 octobre 2020

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Cour d'Appel

60329a3d7befbe0ec22e1f6e

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21 décembre 2017

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Cour d'Appel

603469decaa1445826dab031

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25 août 2016

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Cour d'Appel

61628ccd293034a8c342f6e1

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11 juin 2013

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Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fc

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11 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d418

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19 octobre 2010

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Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d9d

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10 juin 2004

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Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d3d

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15 janvier 2004

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Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5db

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26 septembre 2002

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