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SIREN 335 062 543

SIREN

MACL SCP D'AVOCATS

335 062 543 PARIS

29 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

29 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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MACL SCP d'AVOCATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/11/2020

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MACL SCP d'AVOCATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/09/2013

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Cabinet MONTERET-AMAR, SCP d'Avocats

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/10/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 29)

Cour d'Appel

6970a682cdc6046d4717fdc6

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

67f8a8a8a5ae27812390df0f

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

6788a09ba1dbfbd5d79cd5c4

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

6690c7220d808eb34e45539c

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

6688de34676b73dd81b96e9c

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

6688de26676b73dd81b96de6

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

67c154c8ca67901ed03a76ef

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

660e43120740db0008fa9451

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

65b3694f8c0355000835f562

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65af6888b6c6260008b530be

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a77cef8121050008662b87

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

651fa4fdc601f083189914f6

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

651e537da81daa831884f551

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

642bbfccd49e0104f58f00e2

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3 avril 2023

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Cour d'Appel

6349008863d497adffda4360

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

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23 février 2021

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en toutes ses dispositions, sauf celles qui ont débouté les demandeurs de leurs demandes indemnitaires au titre de la résistance abusive. Elle déboute la société Aviva Assurances et la victime de leurs demandes. La société Aviva Assurances est condamnée à payer 1 500 euros à la société Enedis au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel.

19 septembre 2019

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Cour d'Appel

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13 juin 2019

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Cour d'Appel

5fdd2331487bb48c44a2c48a

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9 octobre 2018

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