SOC CONSTRUCT LIGNE ELECTRIQ TELEPHONIQU (SCLET)

335 044 327 LES ABYMES

60 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

60 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

SOCIETE DE CONSTRUCTION DE LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES, SCLET

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Les Abymes · 18/09/2014

Autre jugement et ordonnance — Jugement de clôture du plan de redressement ; commissaire au plan : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 60)

CAA75

DCA_24PA03913_20260410

Satisfaction partielle

10 avril 2026

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CAA54

DCA_23NC00453_20260317

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mars 2026

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Cour d'Appel

6979f070cdc6046d47f7e651

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

695dfd3275782d5f060b6fb6