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SIREN 306 138 900

SIREN

DECATHLON

306 138 900 VILLENEUVE-D'ASCQ

35 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

13

Risque très faible

35 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 35)

Trib. de Commerce

68f893f4de0ebe408d97fa4d

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20 octobre 2025

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Cour d'Appel

68199b3345063c42e3253830

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25 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

68238c617e21a56f624ec999

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

67592ddf4f06387a26ce7642

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18 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670d5d7fddfc18ec235bbd83

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14 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c003445a086e2bcedb2b

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c003445a086e2bcedb2d

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c003445a086e2bcedb35

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c004445a086e2bcedb37

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6690369f766d1156dbc0041a

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668ecc812980a82f59d8749e

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10 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d948c432ce7d11a6ca1f

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30 janvier 2024

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Cour d'Appel

65af68f6b6c6260008b530f6

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

65376129974d258318455229

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23 octobre 2023

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Cour d'Appel

65336ae2bb40ec8318f31c6a

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

63c256670bfda47c90075eef

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13 janvier 2023

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Cour d'Appel

63a2affb4486ef05df3024c2

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

636ca63f6c7633dcd15b3b52

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14 octobre 2022

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Cour d'Appel

6263996e81d302277d8e8d0e

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22 avril 2022

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Cour d'Appel

5fdac6f6acf1df590f204fbc

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance et débouté la société MAPP de ses demandes. Elle a considéré que la société Décathlon avait respecté le préavis notifié et que la liquidation judiciaire de la société MAPP avait mis un terme anticipé à la relation commerciale, sans que la société Décathlon puisse être tenue responsable d'une rupture brutale.

23 mai 2019

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