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SIREN 101 098 861

SIREN

LOCAL

101 098 861 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE

29 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

20

Risque faible

29 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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LOCAL

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · Saint-Symphorien-sur-Coise · 20/02/2026

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 29)

Cour d'Appel

69749ce4cdc6046d478939e4

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6977e6d2cdc6046d47ce435c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a68a27cdc6046d47549baf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e2a32dcdc6046d479efdf4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6967ada3cdc6046d47477e87

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

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Cour d'Appel

696163e8cdc6046d47c6fcac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a4a498cdc6046d472e8991

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17 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a4a522cdc6046d472e923e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c053c7cdc6046d47943132

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686573da72b7e1b6bf1d49f7

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2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c0ed1ccdc6046d479f459d

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e7d26fcdc6046d470f059d

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

6819ea605eb387f553b2d1d6

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

69bc6528cdc6046d4740c23c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

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Trib. de Commerce

69abc10bcdc6046d47ce0462

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22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681f18930112c53ba092f625

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a condamné DOM & CO à payer la somme réclamée par LOCAL.FR, incluant les échéances impayées, les pénalités et l'indemnité forfaitaire. La société DOM & CO n'a pas apporté de preuve suffisante des dysfonctionnements allégués du site internet pour justifier l'arrêt des paiements.

22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791e0091c87724b5e69da33

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22 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

679bf8fe43b3d977d8cd2b70

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780bae4f25437b69df75b90

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9 janvier 2025

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