Conventions Collectives

Avenant n° 2 du 15 novembre 2023 relatif à la révision des dispositions conventionnelles afin de tenir compte des réserves à l'extension

ASET2450114M

Avenant n° 2 du 15 octobre 2008 relatif à la clause de migration (prévoyance)

ASET0851205M

Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA

ASET2251217M

Avenant n° 2 du 16 avril 2009 relatif au régime de prévoyance

ASET0951048M

Avenant n° 2 du 16 avril 2019 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et fonctionnement du paritarisme

ASET1951007M

Avenant n° 2 du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

ASET9550299M

Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

ASET1050169M

Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires

ASET1050744M

Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 modifiant le titre II des dispositions communes de la convention

ASET1050464M

Avenant n° 2 du 16 décembre 2010 relatif à la convention

ASET1151287M

Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite

ASET2250119M

Avenant n° 2 du 16 janvier 2004 à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs

ASET0450331M

Avenant n° 2 du 16 janvier 2014 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Manche)

AGRS1497110M

Avenant n° 2 du 16 janvier 2019 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement lors des réunions paritaires de branche

ASET1950480M

Avenant n° 2 du 16 janvier 2024 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

ASET2450238M

Avenant n° 2 du 16 juillet 2009 à l'accord du 21 février 2008 relatif à la revalorisation des salaires

ASET0951080M

Avenant n° 2 du 16 juillet 2013 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé (Orne)

AGRS1397199M

Avenant n° 2 du 16 juillet 2020 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI

ASET2050808M

Avenant n° 2 du 16 mai 2023 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif

ASET2350688M

Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

ASET1550732M

Avenant n° 2 du 16 octobre 2012 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance (Sarthe)

AGRS1397068M

Avenant n° 2 du 17 avril 2007 relatif à la modulation du temps de travail

ASET0750612M

Avenant n° 2 du 17 décembre 2002 à l'avenant du 23 juillet 2002 et portant sur le régime de prévoyance des salariés des commissaires-priseurs judiciaires

ASET0251038M

Avenant n° 2 du 17 décembre 2003 portant modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord Avenant n° 2 du 17 décembre 2003

ASET0450121M

Avenant n° 2 du 17 décembre 2009 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance

ASET1050398M