Avenant n° 2 du 17 décembre 2002 à l'avenant du 23 juillet 2002 et portant sur le régime de prévoyance des salariés des commissaires-priseurs judiciaires

En vigueur étendue

Avenant n° 2 du 17 décembre 2002 à l'avenant du 23 juillet 2002 et portant sur le régime de prévoyance des salariés des commissaires-priseurs judiciaires

avenant

ASET0251038M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005656342
NOR: ASET0251038M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA