Avenant n° 2 du 16 janvier 2019 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement lors des réunions paritaires de branche

En vigueur étendue

Avenant n° 2 du 16 janvier 2019 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement lors des réunions paritaires de branche

avenant

ASET1950480M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000038688121
NOR: ASET1950480M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA