Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000045695281

NOR

ASET2250119M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA