Conventions Collectives

Avenant n° 16 du 20 septembre 2017 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires

ASET1750980M

Avenant n° 16 du 21 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150761M

Avenant n° 16 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022

ASET2250486M

Avenant n° 16 du 22 décembre 2005 portant diverses modifications - régime de prévoyance ETAM

ASET0650431M

Avenant n° 16 du 22 février 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012

ASET1250673M

Avenant n° 16 du 22 février 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012

AGRS1297127M

Avenant n° 16 du 23 janvier 2025 relatif aux primes et astreintes au 1er janvier 2025

ASET2550384M

Avenant n° 16 du 24 mai 2022 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)

ASET2251108M

Avenant n° 16 du 25 mai 2023 relatif au repositionnement du métier d'infographiste des effets visuels numériques confirmé

ASET2350909M

Avenant n° 16 du 26 novembre 2007 à l'annexe II relative aux salaires (1)

ASET0850285M

Avenant n° 16 du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

ASET1050312M

Avenant n° 16 du 27 novembre 1987 relatif à l'emploi saisonnier

Avenant n° 16 du 28 avril 2005 relatif aux salaires

ASET0551164M

Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

ASET1151209M

Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres

ASET0651180M

Avenant n° 16 du 28 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la CCN

ASET2151049M

Avenant n° 16 du 3 mars 1994 relatif à la formation professionnelle

ASET9450327M

Avenant n° 16 du 3 octobre 2007 relatif aux indemnités de repas au 1er novembre 2007

ASET0850042M

Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance

ASET0951006M

Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie

ASET1150912M

Avenant n° 16 du 30 septembre 2015 relatif aux salaires minimaux

AGRS1597281M

Avenant n° 16 du 4 février 2015 relatif au dialogue social

ASET1550443M

Avenant n° 16 du 4 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

ASET1850720M

Avenant n° 16 du 5 février 1993 relatif aux salaires des cadres

ASET9350945M

Avenant n° 16 du 5 février 2003 portant extension du champ d'application aux départements d'outre-mer

ASET0350190M