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Avenant n° 16 du 28 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la CCN

En vigueur étendue

Avenant n° 16 du 28 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la CCN

avenant 7 février 2022

ASET2151049M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000045130229
NOR: ASET2151049M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA