Conventions Collectives

Avenant n° 13 du 17 septembre 2014 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2015

ASET1451135M

Avenant n° 13 du 18 décembre 2014 relatif à l'article 30 « Formation professionnelle » de la convention

ASET1550633M

Avenant n° 13 du 19 avril 2023 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté

ASET2350488M

Avenant n° 13 du 19 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle

ASET1250442M

Avenant n° 13 du 19 septembre 2018 modifiant les articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention collective et créant l'article 6.3.7

ASET1851159M

Avenant n° 13 du 2 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

ASET2550962M

Avenant n° 13 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

ASET0850961M

Avenant n° 13 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET0950818M

Avenant n° 13 du 2 juin 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017

ASET1750954M

Avenant n° 13 du 20 juillet 2018 relatif aux minima conventionnels

ASET1850817M

Avenant n° 13 du 20 novembre 2008 relatif à la rémunération variable individuelle

ASET0950157M

Avenant n° 13 du 21 avril 1999 à l’accord du 23 avril 1996 relatif à la collecte des fonds pour la négociation et les instances paritaires

ASET9950552M

Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1650013M

Avenant n° 13 du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

ASET2150682M

Avenant n° 13 du 22 janvier 1991 relatif à la formation professionnelle

ASET9250741M

Avenant n° 13 du 22 mai 2014

AGRS1497189M

Avenant n° 13 du 22 mai 2019 relatif au régime de prévoyance

ASET1951234M

Avenant n° 13 du 22 septembre 2000 relatif aux rémunérations minima et primes d'ancienneté

ASET0050874M

Avenant n° 13 du 23 avril 2003 portant modification de la convention

ASET0350401M

Avenant n° 13 du 23 février 2015 relatif au travail à temps partiel

ASET1550479M

Avenant n° 13 du 23 janvier 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective

ASET2550444M

Avenant n° 13 du 23 mai 2001 relatif aux salaires (Annexe II)

Avenant n° 13 du 24 octobre 2024 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à a prévoyance

ASET2450999M

Avenant n° 13 du 26 février 2008 à l'annexe IV relative au préavis des cadres

ASET0850567M

Avenant n° 13 du 26 juin 2006 portant modification de certains articles de la convention

ASET0650915M