Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Avenant n° 13 du 23 février 2015 relatif au travail à temps partiel

En vigueur étendue

Avenant n° 13 du 23 février 2015 relatif au travail à temps partiel

avenant 29 juin 2015

ASET1550479M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000030786101
NOR: ASET1550479M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA