Conventions Collectives

Avenant n° 13 du 26 septembre 2007 modifiant l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs

ASET0751185M

Avenant n° 13 du 27 février 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires pour l'année 2012

ASET1250565M

Avenant n° 13 du 27 janvier 2022 relatif au barème de rémunérations annuelles minimales

ASET2251038M

Avenant n° 13 du 27 octobre 2014 à l'annexe III relatif au régime supplémentaire de retraite

ASET1550022M

Avenant n° 13 du 28 novembre 2006 relatif à la prévoyance

ASET0750145M

Avenant n° 13 du 29 octobre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

ASET1650070M

Avenant n° 13 du 3 décembre 2024 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault)

AGRS2597070M

Avenant n° 13 du 3 novembre 1999 relatif aux salaires

ASET0050012M

Avenant n° 13 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

ASET0950378M

Avenant n° 13 du 30 juin 2010 relatif à la modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1051078M

Avenant n° 13 du 30 mai 2017 relatif à la rémunération

ASET1750629M

Avenant n° 13 du 31 juillet 2020 relatif à la définition de fonction et au salaire minimum du chef costumier

ASET2050756M

Avenant n° 13 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective

ASET2350642M

Avenant n° 13 du 4 juillet 2023 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er juillet 2023

ASET2350867M

Avenant n° 13 du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima au 1er juin 2008 dans le secteur de l'importation de bois

ASET0850867M

Avenant n° 13 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »

ASET0750946M

Avenant n° 13 du 5 juin 2023 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

ASET2350802M

Avenant n° 13 du 5 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007

ASET0850274M

Avenant n° 13 du 6 juin 2018 relatif à la politique salariale

ASET1850965M

Avenant n° 13 du 7 janvier 2020 relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) au 1er janvier 2020

ASET2050501M

Avenant n° 13 du 7 juin 2019 relatif au champ d'application

ASET1951212M

Avenant n° 13 du 8 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023

ASET2350044M

Avenant n° 13 du 9 mars 1995 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales

ASET9550271M

Avenant n° 13-1 du 18 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles et à la valeur du point au 1er janvier 2013

ASET1350389M

Avenant n° 13-2003 du 2 décembre 2003 relatif à la suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical

ASET0450149M