Conventions Collectives

Avenant n° 12 du 23 novembre 2023 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault)

AGRS2497028M

Avenant n° 12 du 23 septembre 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET2150342M

Avenant n° 12 du 24 juillet 2013 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2014

ASET1350966M

Avenant n° 12 du 25 juin 2008 relatif à la classification des emplois

ASET0850806M

Avenant n° 12 du 25 novembre 2025 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle

ASET2650081M

Avenant n° 12 du 26 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0850568M

Avenant n° 12 du 26 février 2015 relatif à la mise en conformité de l'avenant n° 5 du 17 février 2011

ASET1550622M

Avenant n° 12 du 26 janvier 2022 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires

ASET2250372M

Avenant n° 12 du 29 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010

ASET1050751M

Avenant n° 12 du 29 avril 2015 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

ASET1550613M

Avenant n° 12 du 29 juin 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET0150635M

Avenant n° 12 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

ASET0950377M

Avenant n° 12 du 3 septembre 2009

AGRS1097182M

Avenant n° 12 du 30 juin 2004 relatif aux modifications " capital décès "

ASET0451186M

Avenant n° 12 du 30 juin 2011 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires

ASET1151300M

Avenant n° 12 du 30 juin 2022 relatif aux salaires 2022

ASET2251041M

Avenant n° 12 du 30 septembre 2019 relatif à l'hygiène, la sécurité et l'aide au paritarisme

ASET2050146M

Avenant n° 12 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre IX « Temps de travail »)

ASET2350618M

Avenant n° 12 du 4 juillet 2008 à l'annexe I ter relative au barème des primes d'ancienneté au 1er juillet 2008

ASET0850886M

Avenant n° 12 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires ouvriers

ASET0551420M

Avenant n° 12 du 5 août 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008

ASET0851016M

Avenant n° 12 du 5 février 1993 relatif aux salaires des ouvriers

ASET9350941M

Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQP

ASET0750945M

Avenant n° 12 du 6 juin 2007 relatif aux critères de reconnaissance de cursus

ASET0950422M

Avenant n° 12 du 6 mars 2002 modifiant la convention collective nationale

ASET0250600M