Avenant n° 12 du 25 novembre 2025 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle

En vigueur non étendue

Avenant n° 12 du 25 novembre 2025 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle

avenant 28 avril 2026

ASET2650081M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000053973491
NOR: ASET2650081M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA