Conventions Collectives

Avenant n° 12 du 14 février 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008

ASET0850341M

Avenant n° 12 du 14 janvier 2013 à l'accord national du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

ASET1350477M

Avenant n° 12 du 14 novembre 2006 relatif aux salaires dans le secteur de l'importation de bois

ASET0750911M

Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA

ASET1151535M

Avenant n° 12 du 15 février 2017 relatif à la politique salariale

ASET1750456M

Avenant n° 12 du 15 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

ASET2251254M

Avenant n° 12 du 16 juillet 2008

ASET0851010M

Avenant n° 12 du 16 septembre 2011 relatif aux jours fériés

ASET1151379M

Avenant n° 12 du 17 décembre 2020 relatif aux barèmes de rémunération

ASET2150883M

Avenant n° 12 du 17 juillet 2018 modifiant l'article 7 (ex-annexe 7)

ASET1851043M

Avenant n° 12 du 17 mai 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels de l'annexe particulière « légumes frais prêt à l'emploi »

ASET2450605M

Avenant n° 12 du 17 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

ASET0851213M

Avenant n° 12 du 18 décembre 2014 à l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification

ASET1550632M

Avenant n° 12 du 18 juin 2007 relatif au régime de prévoyance

ASET0751055M

Avenant n° 12 du 18 septembre 2013

AGRS1397193M

Avenant n° 12 du 19 juin 2025 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles (annexe spécifique édition phonographique)

ASET2550807M

Avenant n° 12 du 2 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2009

ASET0950926M

Avenant n° 12 du 2 juin 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016

ASET1650859M

Avenant n° 12 du 20 décembre 2022 relatif à la classification et à la rémunération

ASET2350045M

Avenant n° 12 du 21 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016

ASET1650619M

Avenant n° 12 du 22 juin 2010 portant sur la recodification des articles

ASET1051067M

Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA

ASET1750449M

Avenant n° 12 du 22 octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er avril 2008

ASET0851257M

Avenant n° 12 du 22 septembre 2006 relatif aux rémunérations à compter du 1er octobre 2006

ASET0750469M

Avenant n° 12 du 23 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

ASET1550478M