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Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA

En vigueur étendue

Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA

avenant 26 janvier 2012

ASET1151535M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000025201723
NOR: ASET1151535M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA