Conventions Collectives

Avenant n° 0920 du 3 juin 2021 relatif aux salaires

ASET2150923M

Avenant n° 0922 du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima

ASET2251144M

Avenant n° 0924 du 3 février 2023 relatif aux congés d'ancienneté et aux amplitudes de travail

ASET2350819M

Avenant n° 0925 du 3 février 2023 relatif aux salaires minima au 1er février 2023

ASET2350820M

Avenant n° 0926 du 15 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er juin 2023

ASET2350821M

Avenant n° 1 : Accord du 11 mars 1997 relatif aux classifications et aux salaires

ASET9750448M

Avenant n° 1 A du 13 septembre 2001 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle

ASET0150846M

Avenant n° 1 à l'accord relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés

ASET9450780M

Avenant n° 1 bis du 22 octobre 2002 à l'annexe III

ASET0250988M

Avenant n° 1 du 1 décembre 2006 relatif au taux de contribution formation

ASET0750234M

Avenant n° 1 du 1 juin 2005 relatif aux salaires

ASET0550943M

Avenant n° 1 du 10 avril 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1550527M

Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET2550575M

Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant

ASET2550577M

Avenant n° 1 du 10 décembre 2009 relatif aux indemnités de transport

ASET1151286M

Avenant n° 1 du 10 décembre 2014 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle

ASET1550158M

Avenant n° 1 du 10 février 2009 à l'accord du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT

ASET0950467M

Avenant n° 1 du 10 février 2012 relatif aux classifications et aux salaires

ASET1250666M

Avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l'accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »

ASET2350138M

Avenant n° 1 du 10 juillet 2012 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la pénibilité

ASET1251122M

Avenant n° 1 du 10 juillet 2013 modifiant la convention collective

ASET1750532M

Avenant n° 1 du 10 juillet 2019 relatif au volet « dispositions générales » de la convention collective

ASET1951334M

Avenant n° 1 du 10 juin 2010 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance (Tarn-et-Garonne)

AGRS1097237M

Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord de branche du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la « Pro-A »

ASET2150835M

Avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)

ASET0050385M