Conventions Collectives

Avenant n° 06-09 du 4 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

ASET1050056M

Avenant n° 06-10 du 24 novembre 2010 relatif au droit syndical

ASET1150219M

Avenant n° 06-11 du 26 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

ASET1151469M

Avenant n° 06-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire

ASET1850901M

Avenant n° 06-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire

ASET2050915M

Avenant n° 06-2016 du 18 novembre 2016 à la convention collective nationale relatif aux congés pour événements familiaux

ASET1750468M

Avenant n° 06-21 du 15 novembre 2021 relatif à la valeur du point

ASET2250060M

Avenant n° 06-22 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point

ASET2251325M

Avenant n° 06-24 du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions spécifiques pour le palier 4

ASET2550043M

Avenant n° 06.1 du 26 janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006

ASET0650289M

Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme

ASET1050113M

Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme

ASET1050126M

Avenant n° 07-18 du 14 juin 2018 relatif au dialogue social

ASET2050605M

Avenant n° 07-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance

ASET2050962M

Avenant n° 07-21 du 23 décembre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022

ASET2250204M

Avenant n° 07-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire

ASET2350041M

Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective

ASET0950160M

Avenant n° 08-1 du 6 février 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008

ASET0850473M

Avenant n° 08-18 du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950748M

Avenant n° 08-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance

ASET2251533M

Avenant n° 09-08 du 19 novembre 2008 relatif à la prévoyance

ASET0950161M

Avenant n° 09-18 du 6 décembre 2018 à l'accord salarial « valeur du point »

ASET1950077M

Avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé

ASET1451222M

Avenant n° 0914 du 8 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er mai 2016

ASET1650696M

Avenant n° 0919 du 4 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019

ASET1950676M