Conventions Collectives

Avenant n° 04-08 du 6 mars 2008 relatif à la formation professionnelle

ASET0850419M

Avenant n° 04-09 du 4 novembre 2009 portant application de dispositions dérogatoires

ASET1050052M

Avenant n° 04-10 du 21 septembre 2010 relatif à la prévoyance

ASET1051269M

Avenant n° 04-12 du 20 novembre 2012 relatif à la formation professionnelle

ASET1251473M

Avenant n° 04-15 du 1er décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1650026M

Avenant n° 04-16 du 22 décembre 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2017

ASET1750164M

Avenant n° 04-17 du 19 décembre 2017 à la convention collective relatif à l'accord salarial « valeur du point »

ASET1850113M

Avenant n° 04-19 du 27 juin 2019 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire

ASET1951097M

Avenant n° 04-20 du 4 novembre 2020 relatif au dialogue social

ASET2150153M

Avenant n° 04-2016 du 3 juin 2016 relatif à la nomenclature des emplois non cadres

ASET1650973M

Avenant n° 04-2018 du 23 novembre 2018 relatif au dialogue social

ASET1950357M

Avenant n° 04-2022 du 9 décembre 2022 relatif à la valeur du point et au salaire minimum garanti conventionnel

ASET2251557M

Avenant n° 04-21 du 7 octobre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche

ASET2151068M

Avenant n° 04-22 du 23 juin 2022 relatif à la valeur du point

ASET2251001M

Avenant n° 04-23 du 14 septembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe 1)

ASET2351087M

Avenant n° 04-24 du 24 septembre 2024 relatif à la création d'un nouveau chapitre à la convention collective (chapitre XV « Dispositions relatives aux assistant(e)s maternel(le)s »)

ASET2450835M

Avenant n° 05-08 du 22 avril 2008 relatif au fonds d'aide au paritarisme

ASET0850654M

Avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle

ASET1150000M

Avenant n° 05-12 du 20 novembre 2012 relatif aux salaires pour l'année 2013

ASET1251475M

Avenant n° 05-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire

ASET1850900M

Avenant n° 05-20 du 10 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle (chapitre VIII)

ASET2050679M

Avenant n° 05-2016 du 3 juin 2016 relatif à la valeur du point

ASET1650974M

Avenant n° 05-21 du 15 novembre 2021 relatif au dialogue social

ASET2250019M

Avenant n° 05-22 du 15 septembre 2022 relatif à la rémunération minimum de branche

ASET2251323M

Avenant n° 06-08 du 24 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention

ASET0950052M