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Avenant n° 05-12 du 20 novembre 2012 relatif aux salaires pour l'année 2013

En vigueur étendue

Avenant n° 05-12 du 20 novembre 2012 relatif aux salaires pour l'année 2013

avenant 7 février 2013

ASET1251475M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000027041390
NOR: ASET1251475M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA