Avenant n° 04-24 du 24 septembre 2024 relatif à la création d'un nouveau chapitre à la convention collective (chapitre XV « Dispositions relatives aux assistant(e)s maternel(le)s »)

En vigueur étendue

Avenant n° 04-24 du 24 septembre 2024 relatif à la création d'un nouveau chapitre à la convention collective (chapitre XV « Dispositions relatives aux assistant(e)s maternel(le)s »)

avenant 18 décembre 2024

ASET2450835M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000050792292
NOR: ASET2450835M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA