Conventions Collectives

Avenant n° 02-16 du 5 février 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016

ASET1650335M

Avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif à la modification de l'article 1.3 « Rémunération minimum de branche » de la convention collective

ASET2050277M

Avenant n° 02-2013 du 21 juin 2013 relatif à l'indemnisation des astreintes et aux congés

ASET1450087M

Avenant n° 02-2014 du 23 mai 2014 relatif aux heures complémentaires

ASET1450911M

Avenant n° 02-2018 du 19 janvier 2018 modifiant l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale « complémentaire santé » obligatoire

ASET1850471M

Avenant n° 02-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire

ASET2150253M

Avenant n° 02-2023 du 19 janvier 2024 relatif aux congés de paternité et d'adoption

ASET2450366M

Avenant n° 02-21 du 7 janvier 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)

ASET2150588M

Avenant n° 02-22 du 21 avril 2022 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022

ASET2250778M

Avenant n° 02-23 du 15 juin 2023 relatif à la rémunération minimum de branche

ASET2350749M

Avenant n° 02-25 du 10 octobre 2025 relatif au régime de prévoyance

ASET2550870M

Avenant n° 03 du 8 juillet 2003 portant déclaration paritaire relative au respect du « code de conduite » dans l'industrie de la tannerie et mégisserie

ASET0350769M

Avenant n° 03-08 du 6 mars 2008 relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent

ASET0850420M

Avenant n° 03-10 du 7 juillet 2010 relatif à la convention de forfait en jours sur l'année

ASET1051225M

Avenant n° 03-12 du 25 septembre 2012 relatif à la mise à jour de la convention

ASET1251294M

Avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 relatif à la maladie

ASET1550852M

Avenant n° 03-17 du 10 octobre 2017 relatif au régime complémentaire santé

ASET1751002M

Avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif aux indemnités kilométriques

ASET1951035M

Avenant n° 03-2013 du 22 novembre 2013 relatif à la nomenclature des emplois et aux salaires

ASET1450086M

Avenant n° 03-2017 du 17 novembre 2017 relatif à la valeur du point

ASET1850117M

Avenant n° 03-2018 du 23 novembre 2018 relatif à la grille des salaires non cadres

ASET1950049M

Avenant n° 03-2019 du 4 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé

ASET2050086M

Avenant n° 03-21 du 7 octobre 2021 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale

ASET2151097M

Avenant n° 03-22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

ASET2250730M

Avenant n° 03-24 du 12 juin 2024 relatif au statut des cadres

ASET2450624M