Avenant n° 03 du 8 juillet 2003 portant déclaration paritaire relative au respect du « code de conduite » dans l'industrie de la tannerie et mégisserie

En vigueur étendue

Avenant n° 03 du 8 juillet 2003 portant déclaration paritaire relative au respect du « code de conduite » dans l'industrie de la tannerie et mégisserie

avenant

ASET0350769M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005684314
NOR: ASET0350769M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA