Conventions Collectives

Avenant n° 01-13 du 14 novembre 2013 relatif au temps de travail

ASET1351184M

Avenant n° 01-15 du 15 juin 2015 relatif au temps partiel

ASET1550680M

Avenant n° 01-16 du 14 janvier 2016 relatif à la prévoyance

ASET1650130M

Avenant n° 01-17 du 8 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

ASET1750502M

Avenant n° 01-18 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018

ASET1850093M

Avenant n° 01-19 du 8 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019

ASET1950200M

Avenant n° 01-20 du 17 janvier 2020 relatif à la valeur du point

ASET2050276M

Avenant n° 01-2015 du 14 avril 2015 à l'avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé

ASET1550760M

Avenant n° 01-2018 du 19 janvier 2018 modifiant l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale

ASET1850470M

Avenant n° 01-2019 du 23 novembre 2018 relatif aux salaires non cadres

ASET1950160M

Avenant n° 01-2020 du 18 septembre 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020

ASET2050971M

Avenant n° 01-2022 du 21 janvier 2022 relatif à la valeur du point

ASET2250508M

Avenant n° 01-2023 du 2 juin 2023 relatif aux jours d'absence pour enfants malades

ASET2350871M

Avenant n° 01-21 du 7 janvier 2021 relatif à la rémunération minimum de branche

ASET2150297M

Avenant n° 01-22 du 13 mars 2022 relatif au dialogue social

ASET2250356M

Avenant n° 01-23 du 8 février 2023 relatif à la rémunération minimum de branche

ASET2350265M

Avenant n° 01-24 du 7 février 2024 relatif à la complémentaire santé

ASET2450282M

Avenant n° 01-25 du 10 octobre 2025 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire

ASET2550868M

Avenant n° 01-3 du 25 septembre 2001

Avenant n° 02-07 du 26 septembre 2007 relatif au fonds d'aide au paritarisme

ASET0751154M

Avenant n° 02-08 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008

ASET0850418M

Avenant n° 02-12 du 4 juillet 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012

ASET1251136M

Avenant n° 02-13 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle

ASET1450041M

Avenant n° 02-14 du 20 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015

ASET1550131M

Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire

ASET1550851M