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Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme

En vigueur non étendue

Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme

avenant 26 avril 2010

ASET1050126M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000022135597
NOR: ASET1050126M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA