Avenant n° 1 à l'accord relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés

En vigueur étendue

Avenant n° 1 à l'accord relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés

avenant

ASET9450780M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005642908
NOR: ASET9450780M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA