Conventions Collectives

Avenant n° 1 du 10 mai 2023 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

ASET2350806M

Avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture de frais de santé

ASET2250608M

Avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire

ASET2250607M

Avenant n° 1 du 10 octobre 2014 à l'accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

ASET1451182M

Avenant n° 1 du 10 octobre 2025 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes des entreprises de presse hebdomadaire régionale (PHR)

ASET2650168M

Avenant n° 1 du 10 septembre 2008 à l'accord du 1er juin 2005 portant création d'un PEI et d'un PERCO-I

ASET0851145M

Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission nationale paritaire

ASET1351128M

Avenant n° 1 du 11 avril 2023 à l'accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale

ASET2350664M

Avenant n° 1 du 11 décembre 2001 relatif à l'accord sur la cessation anticipée d'activité

ASET0151085M

Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours

ASET1350299M

Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours

ASET1350152M

Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours

ASET1350151M

Avenant n° 1 du 11 décembre 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance

ASET2350403M

Avenant n° 1 du 11 décembre 2024 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire

ASET2550120M

Avenant n° 1 du 11 février 1971 relatif aux ouvriers et collaborateurs

Avenant n° 1 du 11 février 1999 à l'accord collectif interprofessionnel du 19 décembre 1996 (ARPE)

ASET9950399M

Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement)

ASET2050533M

Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire à un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire)

ASET2050532M

Avenant n° 1 du 11 janvier 2012 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

ASET1250482M

Avenant n° 1 du 11 janvier 2017 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires

ASET1750211M

Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles

ASET1951208M

Avenant n° 1 du 11 juin 2014 à l'accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015

ASET1450866M

Avenant n° 1 du 11 mai 2016 à l'accord du 14 mai 2014 relatif au régime de retraite supplémentaire

ASET1650965M

Avenant n° 1 du 11 mai 2016 à l'accord du 19 mai 2015 relatif à l'extension du bénéfice de la pension de réversion

ASET1650962M

Avenant n° 1 du 11 mai 2016 modifiant le champ d'application et les rémunérations annuelles garanties

ASET1650720M