Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement)

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement)

avenant 27 août 2020

ASET2050533M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000042271455
NOR: ASET2050533M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA