Avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l'accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l'accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »

avenant

ASET2350138M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047410788
NOR: ASET2350138M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA