Conventions Collectives

Avenant du 7 juillet 2022 relatif aux salaires conventionnels (annexe III de la convention)

ASET2250978M

Avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires

ASET2350801M

Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFP

ASET0151036M

Avenant du 7 juin 2022 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET2250838M

Avenant du 7 juin 2022 relatif à la prime CQP « Dispensation de matériel médical à l'officine »

ASET2250837M

Avenant du 7 juin 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

ASET2250839M

Avenant du 7 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties

ASET2250908M

Avenant du 7 juin 2022 relatif aux salaires de base 1re embauche

ASET2250744M

Avenant du 7 mai 1996 relatif aux salaires et prime de vacances

ASET9650491M

Avenant du 7 mai 2009 relatif à la prime annuelle de vacances

ASET0950705M

Avenant du 7 mars 2008 portant modification de l'article 3.2 de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ASET0850536M

Avenant du 7 mars 2017 relatif aux salaires minima

ASET1750484M

Avenant du 7 mars 2018 modifiant des dispositions de la convention collective

ASET1850760M

Avenant du 7 novembre 2000 relatif à l'ARTT du personnel de direction

ASET0450699M

Avenant du 7 novembre 2001 relatif au cofinancement par les OPCA

ASET0250350M

Avenant du 7 novembre 2017 portant modifications techniques à la convention collective du 8 décembre 2015

ASET1850107M

Avenant du 7 novembre 2019 relatif à la modification de l'article 6.7 de la convention collective

ASET1951451M

Avenant du 7 novembre 2022 relatif aux minima garantis au 1er janvier 2023

ASET2251504M

Avenant du 7 novembre 2025 portant prorogation de l'accord du 24 juin 2022 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires

ASET2650037M

Avenant du 7 octobre 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif à l'emploi (Champagne-Ardenne)

ASET1051359M

Avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019 de l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

ASET2450919M

Avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière

ASET2151028M

Avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

ASET2151026M

Avenant du 8 avril 1992 à l'accord de retraite complémentaire ARRCO

Avenant du 8 avril 2004 à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques (apprentissage)

ASET0450557M