Avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019 de l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

En vigueur étendue

Avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019 de l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

avenant 14 janvier 2025

ASET2450919M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000050974623
NOR: ASET2450919M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA