Avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires

En vigueur étendue

Avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires

avenant

ASET2350801M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000048214686
NOR: ASET2350801M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA