Conventions Collectives

Avenant du 6 septembre 2017 relatif à l'article 8.11 des clauses communes (et pour les deux fonctions techniques, à l'article 12 du III.3 du III de l'annexe 2) [forfait en jours]

ASET1751139M

Avenant du 6 septembre 2022 à l'accord du 11 avril 2022 relatif à l'actualisation de la convention collective

ASET2251251M

Avenant du 7 avril 2005 relatif au montant forfaitaire des indemnités de nuit, de dimanche et de jours fériés et au contingent d'heures supplémentaires

ASET0550660M

Avenant du 7 avril 2021 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la garantie invalidité permanente

ASET2150728M

Avenant du 7 avril 2021 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la prévoyance complémentaire

ASET2150727M

Avenant du 7 avril 2021 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux

ASET2150599M

Avenant du 7 avril 2025 relatif aux salaires minima garantis 2025 relevant des titres II et III de la convention collective

ASET2550504M

Avenant du 7 décembre 2005 relatif à l'ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005

ASET0650069M

Avenant du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET0650328M

Avenant du 7 décembre 2012 relatif au congé maladie enfant

ASET1350075M

Avenant du 7 décembre 2016 modifiant l'annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction »

ASET1750083M

Avenant du 7 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017

ASET1750127M

Avenant du 7 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022

ASET2251047M

Avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée

ASET2350014M

Avenant du 7 février 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

ASET9750470M

Avenant du 7 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2022

ASET2250319M

Avenant du 7 janvier 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie, chirurgie, maternité – décès, incapacité, invalidité)

ASET2150183M

Avenant du 7 juillet 1995 au protocole d'accord du 2 février 1995 relatif aux retraites.

ASET9750226M

Avenant du 7 juillet 2003 portant annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale

ASET0350800M

Avenant du 7 juillet 2003 relatif à des modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité)

ASET0350601M

Avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)

ASET0350847M

Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires

ASET0650852M

Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (35 heures)

ASET0650859M

Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (39 heures)

ASET0650860M

Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (Ouvriers indépendants de studios)

ASET0650858M