Avenant du 7 avril 2005 relatif au montant forfaitaire des indemnités de nuit, de dimanche et de jours fériés et au contingent d'heures supplémentaires

En vigueur étendue

Avenant du 7 avril 2005 relatif au montant forfaitaire des indemnités de nuit, de dimanche et de jours fériés et au contingent d'heures supplémentaires

avenant

ASET0550660M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005660474
NOR: ASET0550660M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA