Avenant du 7 janvier 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie, chirurgie, maternité – décès, incapacité, invalidité)

En vigueur étendue

Avenant du 7 janvier 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie, chirurgie, maternité – décès, incapacité, invalidité)

avenant

ASET2150183M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043688101
NOR: ASET2150183M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA