Conventions Collectives

Avenant du 26 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1950374M

Avenant du 26 février 2002 à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi

ASET0250276M

Avenant du 26 février 2014 à l'accord de place du 30 octobre 2006 (Saint-Nazaire)

ASET1450465M

Avenant du 26 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

ASET1450553M

Avenant du 26 février 2021 à l'accord du 18 mars 2011 et à ses avenants relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

ASET2251335M

Avenant du 26 janvier 2007 portant actualisation de la convention collective

ASET0750741M

Avenant du 26 janvier 2010 modifiant la convention

ASET1050812M

Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020

ASET1850337M

Avenant du 26 juillet 2018 rectificatif à l'avenant n° 4 du 7 juin 2018 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds du financement du paritarisme

ASET1850889M

Avenant du 26 juin 2006 relatif aux versements aux CFA

ASET0650846M

Avenant du 26 juin 2007 portant révision du champ d'application de la convention collective

ASET0750919M

Avenant du 26 juin 2007 portant révision du champ d'application de la convention collective

ASET0750920M

Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance

ASET0851099M

Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC

ASET0851098M

Avenant du 26 juin 2008 portant modifications du règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

ASET0851097M

Avenant du 26 juin 2008 relatif à la prévoyance

ASET0851131M

Avenant du 26 juin 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement

ASET1850870M

Avenant du 26 juin 2024 à l'accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP

ASET2450868M

Avenant du 26 juin 2024 relatif aux mesures salariales

ASET2450704M

Avenant du 26 mars 1996 relatif au financement du CFA

ASET9650328M

Avenant du 26 mars 2004 portant sur l'article 16 relatif à l'indemnité de départ en fin de carrière

ASET0450496M

Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

ASET1250880M

Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCA FORCO

ASET1250882M

Avenant du 26 mars 2012 relatif à la mise à la retraite

ASET1250879M

Avenant du 26 mars 2018 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

ASET1850803M