Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020

En vigueur non étendue

Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020

avenant

ASET1850337M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000037111287
NOR: ASET1850337M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA