Conventions Collectives

Avenant du 19 décembre 2024 à l'annexe III relative au régime de retraite et de prévoyance

ASET2550779M

Avenant du 19 février 2024 relatif aux barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2024

ASET2450332M

Avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

ASET0450334M

Avenant du 19 janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er février 2006

ASET0650331M

Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention

ASET1251216M

Avenant du 19 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017

ASET1750350M

Avenant du 19 janvier 2018 modifiant l'article 3.06 de l'annexe VIII relatif aux dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

ASET1850843M

Avenant du 19 juillet 2022 relatif à la révision du titre IV de la convention collective

ASET2251316M

Avenant du 19 juin 2001 relatif aux salaires des cadres

ASET0150744M

Avenant du 19 juin 2009 relatif à la mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008

ASET0951009M

Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 11 octobre 1999 relatif à la révision de l'article 3 « Temps partiel »

ASET1450862M

Avenant du 19 juin 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2017

ASET1850294M

Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

ASET1850955M

Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois

ASET2550741M

Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

ASET2550784M

Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 29 mars 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire

ASET2550783M

Avenant du 19 juin 2025 aux accords du 25 septembre 2020 relatifs aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé

ASET2550740M

Avenant du 19 juin 2025 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective

ASET2550732M

Avenant du 19 juin 2025 relatif à la modification de l'article 4 « Négociations professionnelles » de la convention collective

ASET2550733M

Avenant du 19 juin 2025 relatif aux salaires

ASET2550712M

Avenant du 19 mai 2009 à l'accord du 18 mars 2008 relatif au champ d'application

ASET0950557M

Avenant du 19 mai 2011 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP

ASET1150908M

Avenant du 19 mai 2011 modifiant la dénomination de CQP dans la convention

ASET1150911M

Avenant du 19 mai 2015 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire

ASET1550836M

Avenant du 19 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1050969M