Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000052532158

NOR

ASET2550784M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA