Conventions Collectives

Avenant du 19 mars 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit

ASET1250852M

Avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1950671M

Avenant du 19 mars 2025 à l'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire

ASET2550505M

Avenant du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention)

ASET2550506M

Avenant du 19 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante

ASET0350992M

Avenant du 19 novembre 2004 portant modification du chapitre XI

ASET0550081M

Avenant du 19 novembre 2009 à l'accord du 8 juillet 2009 portant révision de la convention collective nationale

ASET1050180M

Avenant du 19 novembre 2014 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

ASET1550212M

Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « cadres »

ASET2050419M

Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « ouvrier et employé »

ASET2050412M

Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « Techniciens et agents de maîtrise »

ASET2050385M

Avenant du 19 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe III sur les rémunérations des apprentis pour l'année 2022

ASET2151250M

Avenant du 19 octobre 2005 à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET0551400M

Avenant du 19 septembre 2007 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention

ASET0751178M

Avenant du 19 septembre 2008 portant modifications de la convention collective

ASET0851316M

Avenant du 19 septembre 2012 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP

ASET1251447M

Avenant du 19 septembre 2012 relatif au CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène »

ASET1251448M

Avenant du 19 septembre 2012 relatif au droit syndical

ASET1251454M

Avenant du 19 septembre 2018 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

ASET1851059M

Avenant du 19 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle

ASET1951398M

Avenant du 19 septembre 2019 à l'article n° 11.3 de la convention collective relatif au congé maternité – adoption

ASET2050137M

Avenant du 19 septembre 2019 modifiant l'article 11.2 de la convention collective relatif à l'indemnisation du salarié en cas de maladie et accident

ASET2050138M

Avenant du 1er août 2023 relatif à la création d'une annexe III.2 au sous-titre II du titre III de la convention collective

ASET2351294M

Avenant du 1er août 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima (titre III de la convention)

ASET2351292M

Avenant du 1er avril 1970 annexe IV : Prestations en nature