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Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention

En vigueur étendue

Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention

avenant 28 novembre 2012

ASET1251216M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000026696173
NOR: ASET1251216M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA