Conventions Collectives

Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979

Annexe n° 35 B du 3 décembre 1992 relative aux salaires

Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical

Annexe n° 4 du 29 mai 1970 relatif à la prime d'ancienneté

Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical

Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux

Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres

Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991)

Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

Annexe n° 9 relative à la classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels Avenant n° 255 du 19 décembre 1994

ASET9550307M

Annexe n°1 bis relative au personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnel, des établissements et services, camps, colonies de vacances

Annexe ouverture au public des établissements Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire

Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021

ASET2150860M

Annexe particulière du 7 février 1995 relative aux légumes frais prêts à l'emploi

ASET9550226M

Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002

ASET0250316M

ANNEXE PRÉVOYANCE Avenant n° 13 du 11 juin 1998

ASET9850322M

Annexe primes de vols effectués sur hélicopteres Protocole d'accord du 21 janvier 1991

Annexe relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail

Annexe relative à la classification et à la définition des emplois de la convention collective nationale du 20 juillet 1976

Annexe relative à la formation professionnelle

Annexe relative à la formation professionnelle (Accord du 27 janvier 2012)

ASET1250541M

Annexe relative à la sécurité de l'emploi

Annexe relative au régime de prévoyance Avenant du 30 juin 2005

Annexe relative au temps partiel, accord du 29 juin 1993

Annexe relative au travail à domicile